Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Pérouges Patrimoine Animations » les présentes mentions légales.

 

Le site « Pérouges Patrimoine Animations » est accessible à l’adresse suivante : perouges-pa.com (ci-après “ le Site “). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales“ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site « Pérouges Patrimoine Animations » est édité par :

 

LAMY Clément

 

dont le siège social est disponible sur demande, et immatriculé au numéro suivant : 822 960 688 00015.

 

Adresse e-mail : clementlamy97@gmail.com

 

ci-après “ l’Éditeur “

 

 

Le Directeur de publication est :

 

CINQUIN Marie-Jo

 

Adresse e-mail de contact : perouges.pa@gmail.com

 

ci-après “ le Directeur de publication “

 

 

Le site « Pérouges Patrimoine Animations » est hébergé par :

 

Wix.com Inc.

 

dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

ci-après “ l’Hébergeur “

 

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « Pérouges Patrimoine Animations ».

 

ci-après “ Utilisateurs “

 

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE DES LIBERTÉS

 

Le site « Pérouges Patrimoine Animations » est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

 

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

 

Le site « Pérouges Patrimoine Animations » a éventuellement recours aux techniques de “cookies“ lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

 

Conformément à la législation européenne, le site « Pérouges Patrimoine Animations » a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français. Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.

 

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, « Pérouges Patrimoine Animations » informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

 

ARTICLE 6 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : perouges.pa@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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